ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Larrivé
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE

L’auteur du présent sous-amendement a voté en première lecture, en février 2017, la proposition de loi fixant à 85% du montant du SMIC, dès le 1er janvier 2018, le montant des pensions de retraite agricoles.
Cette mesure n’a pu entrer en vigueur jusqu’alors.
Il est temps de réparer cette injustice, en décidant enfin que cette revalorisation intervienne dès le 1er janvier 2021.