ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Larrivé
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif d’écrêtement adopté par la commission des affaires sociales n’est pas acceptable.