ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Potier, Mme Rabault, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la garantie « 85% du SMIC » dès 2021 (et non en 2022 tel que prévu par le Gouvernement).