ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous soutenons pleinement cette proposition de loi de justice qui permettra de revaloriser les retraites agricoles à 85% du SMIC.
Il nous parait cependant superflu de retarder au 1er janvier 2022 son entrée en vigueur. Le président de la CCMSA, Pascal CORMERY, s’est lui-même déclaré favorable à une mise en place le plus rapidement possible, précisant le 12 juin dernier: “il n’y a pas de problème technique à la MSA, nous sommes en capacité de régler cette revalorisation des retraites dès le 1er janvier 2021”.
En conséquence, le présent sous-amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.