ART. 3	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Chassaigne
à l’amendement n°19 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Par dérogation au II de l’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime la référence à une dérogation inexistante, dès lors que la rédaction retenue au III reprend celle proposée à l’article 1er.