ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 à 12
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le dispositif d’écrêtement. 
Alors qu’il s’agit d’envoyer un signal à l’attention des agriculteurs retraités, l’introduction de ce dispositif par en atténue fortement la portée, sur un sujet qui devrait tous nous rassembler. 
Par ailleurs, il risque de complexifier le suivi de la CCMSA, rendant ainsi plus difficile la mise en oeuvre de la revalorisation des pensions de retraite agricole.