ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation des pensions de retraite à 85 % du SMIC est urgente pour les exploitants agricoles et ce dès le 1er janvier de l’année prochaine.