ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir une large partie des retraités agricoles au sein du dispositif de revalorisation des pensions prévu par la proposition de loi initiale. Il avance également à 2021 la mise en œuvre de ce dernier.
Avec la rédaction actuelle, les retraités polypensionnés sont en effet exclus du dispositif au motif qu’ils bénéficieraient déjà de pensions liées à d’autres activités exercées au cours de leur vie professionnelle. Les agriculteurs seraient donc injustement pénalisés pour avoir exercé une autre activité et cotisé pour celle-ci.
Selon les estimations, environ un tiers des retraités agricoles seraient ainsi exclus du dispositif de revalorisation.