ART. 9	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1038
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’aide aux associations(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accueils collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, souffrent particulièrement des conséquences directes et indirectes de la crise générée par le Covid19.
Secteur déjà exsangue, les colonies de vacances sont directement impactées par le Covid19 avec l’annulation des départs en mars et avril. La perte des recettes qui s’en suit, s’ajoute aux difficultés de trésorerie, alors que reste à charge la gestion et l’entretien du bâti.
Cette situation est financièrement insoutenable pour une kyrielle d’associations de taille petites ou moyennes, œuvrant pourtant pour la cohésion sociale de notre Nation et l’émancipation des plus jeunes.
En outre, les fragilités du modèle économique des « colos » ne leur permet pas de bénéficier du PEG proposé parmi les mesures d’urgence, les banques leur refusant d’emprunter. Certes, nous ne pouvons que nous féliciter de l’action entreprise par le gouvernement afin de soutenir et conforter un secteur qui, outre sa crise structurelle, connait de graves difficultés conjoncturelles liées aux mesures de confinement. L’assouplissement du protocole sanitaire, les 200 millions débloquées dans le cadre notamment du dispositif “vacances apprenantes” vont permettre un certain nombre de départs, notamment pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville. Cependant, des inquiétudes demeurent : alors qu’une quarantaine de structures ont d’ores et déjà renoncées à faire partir des jeunes cette année, la question de la pernisation de ces fonds reste entière. Le transfert de crédit du SNU vers le programme “jeunesse et vie associative” est un signal fort permettant de souligner la specificité d’un accueil collectif relevant historiquement du mouvement d’éducation populaire, et non pas des cours de rattrapage organisée sous la houlette du Ministère.
Pourtant, les atouts indéniables des colonies de vacances ressortent avec d’autant plus de relief à l’aune de la crise du Covid19. Après 2 mois de confinement, il est indispensable que les jeunes - notamment des classes modestes - puissent partir s’aérer.
Après deux mois d’une scolarité qui a mis en lumière les inégalités sociales et culturelles, il est également important de rappeler que les «colos » sont un instrument de mixité sociale et d’éducation populaire.
Démocratisation de la pratique sportive et culturelle, goût et apprentissage du vivre-ensemble, de ses joies et de sa discipline librement consentie, sont autant de facteurs déterminant pour assurer une permanence de l’esprit civique et des valeurs d’humanisme auprès de nos plus jeunes concitoyens.
Les colonies de vacances sont aussi un élément structurant d’un point de vue économique pour de nombreux territoires, notamment ruraux et périphériques. Renforcement de l’attractivité, mise en valeur de notre patrimoine nationale, éveil à l’écologie et à ses enjeux en font un maillon du tourisme social et solidaire, alors que de lourdes incertitudes grèvent encore les possibilités de déplacement au sein et hors de l’espace Schengen.
A la lumière de ces différents éléments, les colonies de vacances apparaissent donc un comme un moteur de la reprise économique prochaine, un facteur d’égalité territoriale et un instrument de lutte contre les inégalités éducatives, sportives et culturelles.
C’est pourquoi nous proposons d’affecter 3 millions d’euros initialement prévu pour le SNU dans le programme dans la afin de constituer un fond susceptible d’aider directement le secteur des accueils collectifs de mineurs, indépendamment des dispositifs déjà prévus de soutien aux entreprises et associations.
Pour cela, cet amendement d’appel prévoit un transfert au sein de la mission “sport, jeunesse et vie associative” de 3 millions d’euros de l’action 06 “Service National Universel” du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations »