ART. 18	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1053
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 4, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« y compris du transport maritime de passagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La relance du transport maritime de passagers constitue un élément essentiel et structurant pour l’économie et le tourisme en Corse. Ainsi, en 2017, les compagnies maritimes ont transporté un peu plus de quatre millions de passagers au départ ou à l’arrivée de la Corse, hors croisières.
Le secteur du transport maritime de passagers est l’un des plus durement touchés par les conséquences du COVID-19, son activité est à ce jour à l’arrêt. Ce secteur d’activité devra affronter un défi sans égal depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour se relever de cette crise alors qu’il joue un rôle essentiel pour l’économie insulaire.
Cet amendement d’appel vise à s’assurer que les entreprises qui exercent leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers, y compris les services nautiques portuaires associés (pilotage), soient considérées comme appartenant au secteur du tourisme et puissent être inclues dans la liste des secteurs d’activités mentionnées au I de l’article 18 qui seront fixées par décret. En effet, dans la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement transmise par le gouvernement, seul le transport transmanche est indiqué.Ainsi, ces compagnies pourront bénéficier des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.
.