ART. 5	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, après les mots :
« ou de »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.