ART. 5	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1079
présenté par
M. Saint-Martin
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« cette dotation »,
les mots :
« la dotation prévue au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.