ART. 17	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1087
présenté par
M. Saint-Martin
------------
ARTICLE 17
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , de l’établissement public de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon »
les mots :
« ou de l’établissement public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.