ART. 17	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1089
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le présent article s’applique à la Ville de Paris et à la métropole de Lyon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.