APRÈS ART. 18	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Levy, M. Ferrara, M. Straumann, M. Aubert, M. de la Verpillière et M. Deflesselles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale