AVANT ART. 9	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Dupont-Aignan
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AVANT L’ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.