ART. 9	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1180
présenté par
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi doté de 300 millions d’euros.
Malgré les quatre-vingts dispositifs différents de politique de l’emploi mis en place en direction des jeunes depuis 1977, le taux d’emploi des jeunes est déjà particulièrement faible en France (-8 points par rapport à la moyenne OCDE). Le gel des embauches lié à la crise va accroître les difficultés pour les jeunes, et en particulier les 700 000 qui terminent cette année leur formation initiale et qui souhaitent s’insérer sur le marché du travail.
Dans les prochains mois, nous risquons de constater d’importantes inégalités : entre ceux qui pourront s’appuyer temporairement sur leur famille, notamment pour le remboursement de prêts bancaires contractés pendant leurs études, et ceux qui ne le pourront pas faute de moyens familiaux, entre ceux qui quitteront leur formation initiale avec un diplôme qualifiant et les autres qui se trouveront sur le marché de l’emploi sans diplôme ou qualification professionnelle reconnue…
Parce que l’insertion sur le marché du travail est un moment clé de la vie professionnelle, nous devons accompagner tous ces jeunes. C’est pourquoi nous proposons un fonds pour financer :
Une “Prime Rebond 1er Emploi” (PR1E) pour toutes les entreprises qui embauchent un jeune sur un premier emploi : cette aide, sur le modèle de la prime à l’embauche dans les PME mise en place par le précédent gouvernement, correspondrait à une prime versée par contrat de travail. Elle serait égale à 1 000 euros par trimestre durant les deux premières années de travail, soit 8 000 euros au maximum (selon la durée du contrat de travail). Elle serait versée à condition d’embaucher un jeune de moins de 25 ans, sur un premier emploi, en CDI, CDD, ou contrat de professionnalisation de 6 mois minimum, pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. L’aide devra également être conditionnée afin qu’elle n’entraîne pas de licenciement.
Une “Aide Rebond 1er Emploi” (AR1E) à destination des jeunes disposant de faibles ressources : Il s’agit de rétablir l’Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE), véritable coup de pouce de l’Etat pour chercher son premier emploi avec plus de tranquillité, mise en place sous le précédent quinquennat et supprimée en 2019 par l’actuel gouvernement, et de l’allonger à 8 mois (contre 4 mois).
 
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
Annule 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ;
Ouvre 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action n°1 “Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi” du nouveau programme “Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici : 
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste