ART. 18	N°1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1189
présenté par
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet et Mme Magnier
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots 
« de l’agriculture, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement.
De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie.
Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération