ART. 9	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Agence de développement humain(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une Agence de développement humain, dotée dans un premier temps d’un budget de 50 millions d’euros.
Depuis sa création en 1991, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est devenu productrice de normes et de solutions publiques au service de la transition écologique. Notre proposition est de créer, sur le même modèle, une Agence de Développement Humain susceptible d’accompagner, au nom de l’État, la transition sociale avec notamment trois missions :
Être un observatoire public des inégalités et participer à la recherche d’une humanisation du monde du travail ;
Contribuer à l’établissement d’une taxonomie publique dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des établissements publics ;
Accompagner la mise en œuvre effective et l’évaluation du devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, ce dernier :
Annule 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action n° 18 “Personnels transversaux et de soutien” du programme 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail” ;
Ouvre 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action n° 1 “Agence de développement humain” du nouveau programme “Agence de développement humain”.