ART. 9	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Descoeur, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Sermier, M. Viala, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et  des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme écologie, développement et mobilité – mission infrastructures et service de transports.
 
Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) rendait son rapport en alertant sur l’urgence à agir et en appelant à un véritable plan Marshall en matière d’infrastructures de transports. Un consensus s’était alors dégagé autour d’un scénario 2 portant à 60 milliards sur 20 ans l’investissement nécessaire dans les transports. 
 
Le présent amendement vise ainsi à privilégier le scenario 3 correspondant à l’accélération des projets identifiés dans la loi d’orientation des mobilités pour mieux répondre aux besoins des territoires, notamment la réduction des inégalités territoriales en assurant un meilleur accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux et la transition écologique, tout en tenant compte des besoins spécifiques des Outre-Mer.
 
Dans le contexte de crise sanitaire et économique, il convient en effet de soutenir en priorité les projets aux externalités positives en termes de croissance économique et d’emplois mais aussi en termes de bénéfices écologiques.
 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Tout en considérant, qu’il n’y a aucune volonté des auteurs de cet amendement d’impacter l’action du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, il annule néanmoins 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein du programme “conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
Au sein de la mission “écologie, développement et mobilités durables”, le présent amendement vise à augmenter le programme “infrastructures et services de transports” de 500 000 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit à due concurrence de 500 000 000 euros les autorisations d’engagement et de crédit de paiement du programme “conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables”.