ART. 9	N°1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1271
présenté par
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Meyer Habib, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux radios indépendantes. Pendant la crise sanitaire, elles ont poursuivi leur mission d’information et de maintien du lien social au cœur des territoires. Pourtant, médias privés financés exclusivement par la publicité, elles ont vu leurs recettes s’effondrer ces dernières semaines.
Dans ce contexte, un soutien de l’État est indispensable pour que ces radios indépendantes survivent afin de maintenir un paysage radiophonique dense et pluraliste. Un crédit d’impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication ou encore un crédit d’impôt « diffusion hertzienne - broadcast » de 24 mois seraient de nature à redonner de l’attractivité à ces radios et à absorber une partie du choc économique en soulageant un poste budgétaire conséquent que constituent les coûts de diffusion. Aussi, la mise en place d’une aide au déploiement du DAB+ (nouveau mode de diffusion qui nécessite plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement pour le média radio) permettrait de rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays européens en la matière.
Une annulation des charges pour les entreprises du secteur radiophonique est également demandée par les radios indépendantes.
Ainsi, le présent amendement vise à attribuer 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action « 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale », au sein du programme « 180 – Presse et médias », en vue de mesures d’aides ciblées en faveur des radios indépendantes suite à la crise sanitaire.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action « 01 – Livre et lecture » au sein du programme « 334 – Livre et industries culturelles. » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au secteur du livre et de la lecture.