APRÈS ART. 2	N°1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1274
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – 1° En cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans réalisée à compter du 1er juillet 2020, les employeurs sont exonérés de cotisations sociales et de contributions sociales au titre des gains et rémunérations versés du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2022, dans les limites fixées au 3° .
2° Est considérée comme une embauche, au sens du 1° du présent article, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée, la transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois.
3° L’exonération prévue au 1° ne s’applique qu’au titre des gains et rémunérations dans la limite de 4 fois le montant du salaire minimum de croissance.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les employeurs qui embauchent un salarié de moins de 25 ans à compter du 1er juillet 2020 de cotisations sociales et de contributions sociales pour les salaires versés du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2022 afin de faciliter l’entrée dans le monde du travail pour les nouveaux diplômés du printemps 2020. Ces dispositions s’appliquent aux CDI, CDD d’une durée minimale de 6 mois et aux rémunérations n’excédant pas 4 SMIC.