APRÈS ART. 17	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1341
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.
II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préjudiciable pour notre activité économique, la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (CS3) doit être supprimée.
Elle demeure un frein important à notre compétitivité nationale mais aussi à la relocalisation.
Sa disparition serait bénéfique à la fois pour notre économie et pour l’emploi.
Cet amendement a donc pour objet de participer à l’allègement fiscal sur les entreprises par la suppression définitive de la C3S.