ART. 9	N°1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1350
présenté par
M. Causse, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Haury, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme Melchior, M. Girardin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Provendier
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les contrats de professionnalisation au dispositif de prime à l’embauche prévu pour les contrats d’apprentissage.
Le présent projet de loi propose d’allouer des moyens pour mettre en place une prime à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et ainsi de permettre à de nombreux jeunes de se former et de s’insérer dans le marché du travail malgré les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Il semblerait, en effet, opportun d’appliquer le même dispositif pour les contrats de professionnalisation qui contribuent à l’insertion de jeunes mais également d’adultes dont les difficultés risquent d’être accentuées par la crise.
A ce titre, il propose d’ouvrir les autorisations d’engagement et crédits de paiement de 10 millions d’euros de l’action n°02: Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme n°102 “Accès et retour à l’emploi” et d’annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n°16: Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail du programme n° 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail”.