ART. 9	N°1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1352
présenté par
M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, Mme Melchior, M. Girardin et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilisation du personnel enseignant a été unanimement saluée et reconnue durant le confinement. Ils se sont adaptés à de nouvelles méthodes d’accompagnement des élèves afin d’éviter des ruptures pédagogiques.
Cet amendement vise à permettre le versement d’une prime de continuité pédagogique aux enseignants dans le but de compenser les dépenses personnelles occasionnées durant cette période (débits internet, consommations téléphoniques…).
Les crédits nécessaires sont prélevés dans les programmes ouverts dans le Projet de Loi de Finance pour 2020 et n’ayant pas été utilisés durant la période de confinement en raison de l’annulation de modules de formation continue ou de remplacements d’enseignants. Il s’agit donc de redistribuer ces crédits non-utilisés aux personnels enseignants.
Durant la période de confinement, le programme n° 140 (enseignement scolaire public du premier degré) a vu une partie de ses crédits non-utilisée. En ramenant les crédits annuels à l’échelle du trimestre de confinement, on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 4 (formation des personnels enseignants) à 278 358 784 euros et à 644 199 650 euros ceux de l’action n° 5 (remplacement).
Pour le programme n° 141 (enseignement scolaire public du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants et d’orientation) à 225 798 917 euros et à 498 735 062 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement). 
Pour le programme n° 139 (enseignement privé du premier et du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants) à 48 892 481 euros et à 63 465 050 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement).
Il est donc proposé de verser aux 343 819 personnels enseignants du premier degré, aux 407 145 personnels enseignants du second degré et aux 134 180 enseignants du privé une prime de continuité pédagogique de 100 euros.
Cette prime, représentant un coût total de 885 millions d’euros, est financée par des transferts de crédits proportionnels aux montants des crédits non-utilisés des programmes 139,140 et 141.
L’amendement propose donc d’abonder l’action n°06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme n°230 vie de l’élève à hauteur de 885 millions d’euros et d’annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement à hauteur de 235 millions pour chacune des actions n°4 et 5 du programme n°140, à hauteur de 180 millions d’euros pour chacune des actions n°10 et 11 du programme n° 141 et à hauteur de 22,5 millions pour chacune des actions n°10 et 11 du programme n°139.