ART. 9	N°1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1359
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la mission recherche et enseignement supérieur, le présent amendement vise à annuler 750 millions d’euros de crédits pour le programme « recherche spatiale » (500 millions sur l’action Maîtrise de l’accès à l’espace, 50 millions dans l’action Développement de la technologie spatiale au service de la science, 100 millions sur l’action Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre, 100 millions sur l’action Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique) et à ouvrir, en conséquence, 750 millions d’euros pour le programme « vie étudiante », action « aides directes ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève le gage.
Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises, ce troisième projet de loi de finances rectificative poursuit cette logique. Pour autant, le confinement ainsi que la dégradation de la situation économique du pays affectent très durement de nombreux foyers modestes ainsi que les étudiants.
La détérioration progressive de la situation financière des étudiants, depuis de nombreuses années, a poussé nombre d’entre-deux à prendre des petits boulots à côté de leurs études. Or, dans la majorité des cas, ces petits boulots majoritairement situés dans le secteur du service sont devenus impossibles. Les étudiants risquent aussi d’être impactés par des difficultés importantes pour trouver les jobs d’été qui permettent souvent de financer une partie des études de l’année qui suit. Des revenus qui baissent donc, et des dépenses qui augmentent avec l’accroissement de certains coûts (alimentaires notamment).
La proposition que nous développons au travers de cet amendement est le maintien des bourses de tous les étudiants pour les mois de juillet et août, ainsi qu’une prime exceptionnelle de 300 euros pour les trois échelons supérieurs de bourse.
Les étudiants non boursiers, qui disposent d’un logement étudiants grâce auquel ils perçoivent des aides au logement, pourront également être éligible à cette aide exceptionnelle via la création du fonds d’urgence sociale que nous proposons de créer au sein de la mission plan d’urgence face à la crise sanitaire.