ART. 9	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1375
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds d’urgence sociale(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », le présent amendement vise à annuler 6 milliards d’euros de crédits sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et à les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds d’urgence sociale ». L’idée étant, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
 
Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises, ce troisième projet de loi de finances rectificative poursuit cette logique. Pour autant, le confinement ainsi que la dégradation de la situation économique du pays affectent très durement de nombreux foyers modestes ainsi que les étudiants.
 
Les réponses apportées aux familles le plus modestes sont clairement insuffisantes et nous souhaitons qu’elles soient complétées.
 
La proposition de notre groupe porte sur la création d’un fonds d’urgence social, doté de 6 milliards d’euros. Ce fonds aura vocation à fournir une aide exceptionnelle mensuelle pour les foyers modestes. Cette aide s’adressera sera de 300 euros par personne, complétée par 100 euros par enfant.
Les personnes éligibles seront :
- L’ensemble des allocataires du RSA et de l’ASS
- L’ensemble des allocataires d’aides au logement, parmi lesquels les étudiants
- L’ensemble des allocataires du minimum vieillesse
- L’ensemble des salariés touchant la prime d’activité, c’est-à-dire ayant un salaire inférieur à 1,5 Smic
- L’ensemble des demandeurs d’emploi non-indemnisés, inscrits depuis le 1er mars 2020