APRÈS ART. LIMINAIRE	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1377
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE LIMINAIRE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale en ce qui concerne les aides sectorielles, en particulier le secteur ferroviaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement sur les choix qui ont été faits de relever à -11,4 % du PIB le solde public en 2020.
Le Gouvernement a révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui passe de -9,1 % du PIB (prévision PLFR-2 pour 2020) à -11,4 % du PIB, soit un différentiel de +2,3 point.
Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile. Qu’en est-il du soutien au secteur ferroviaire, mode de transport durable qui connaît de lourdes pertes financières du fait de la crise du Covid-19, et qui subit déjà de nombreux retards dans les besoins de modernisation et d’extension ? Le moment n’est-il pas opportun d’amplifier l’investissement dans ce secteur en s’appuyant sur le scénario 2 du Rapport publié en février 2018 par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ?