ART. 9	N°1380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1380
présenté par
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Minot, M. Reiss, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Saddier, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Rolland, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Bazin et M. Dive
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds de solidarité aux librairies(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un fonds de solidarité de 20 millions d’euros à destination des librairies, dont beaucoup connaissent ou vont connaître des difficultés économiques fortes dans les semaines et les mois à venir.
La France dispose d’un réseau de plus de 3 200 librairies indépendantes réparties sur l’ensemble du territoire, ce qui en fait le réseau le plus dense du monde et le premier circuit de vente de livres, encore (mais pour combien de temps ?) relativement préservé de la concurrence de la grande distribution et de la vente sur Internet, avec une part de marché évaluée à 22 % en 2016.
La situation économique des librairies indépendantes demeure extrêmement fragile et la crise sanitaire de la Covid-19, qui les a vues devoir fermer leurs portes pendant de nombreuses semaines alors que les plate-formes numériques connaissaient l’essor de leurs ventes de livres, a accru leurs difficultés. La faillite de ces librairies auraient des conséquences négatives multiples, affectant la filière de l’édition, la situation des auteurs mais également le quotidien de nos compatriotes et l’attractivité économique des centres-villes et des quartiers.
Une action du législateur est donc nécessaire pour assurer la survie et permettre le redémarrage de ces entreprises.
Le présent amendement créé un nouveau programme intitulé “Fonds de solidarité aux librairies” au sein de la mission budgétaire “Plan d’urgence face à la crise sanitaire”, composé d’une action intitulée “Soutien aux librairies” dotée de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
La recevabilité financière est assurée par la réduction, en parallèle, d’un montant identique des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du “Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire” de la mission budgétaire “Plan d’urgence face à la crise sanitaire”.
Cette affectation ne vise pas à affaiblir le soutien exceptionnel consenti pour l’aide aux entreprises, mais répond aux obligations de recevabilité financière, tout en permettant d’assurer une solidarité réelle aux librairies.