AVANT ART. 18	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Pancher, M. Clément, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale