ART. 18	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1407
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Villani, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aérien »,
insérer les mots :
« et ferroviaire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d’exonération de cotisations patronales, d’aide au paiement des cotisations, de remises de dettes et plans d’apurement dont bénéficieront les PME/TPE puissent également aider les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. Puisque non-seulement ce secteur se trouve en grande difficulté financière (plus de 4 Md€ de perte pour la SNCF prévues en 2020) mais il est aussi un secteur clé de la transition écologique et solidaire.