ART. PREMIER	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le quart »
le mot :
« la moitié ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prolonge de trois à six mois l’exonération des redevances d’occupation du domaine public de l’État et de ses établissements publics au bénéfice des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, particulièrement affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19.
L’objectif est d’étendre l’exonération à la période estivale pour atténuer les effets du choc économique pour les établissements « hyper-saisonniers ».