APRÈS ART. 18	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1483
présenté par
Mme Boyer, Mme Cazarian, M. Cubertafon, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M. Sempastous, M. Haury, Mme Liso, Mme Lardet, M. Trompille, M. Naegelen, M. Buchou, Mme Riotton, M. Ardouin et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale