ART. 18	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Rolland, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Pauget, M. Nury, M. Perrut, M. Viry, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale