ART. 9	N°1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1559
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner et M. Villani
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Études interrompues, difficultés à obtenir des contrats d’alternance, ou encore perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire et économique. Avec un taux de pauvreté de 25 %, soit 11 points de plus que l’ensemble de la population, le risque de voir l’émergence d’une génération sacrifiée est grand.
Parmi eux, les jeunes qui ont vu leur stage être interrompu, reporté ou annulé à cause de la crise sanitaire.
L’article L124-6 du code de l’éducation dispose : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet d’une gratification versée mensuellement [...] »
Ainsi, aucune obligation juridique n’oblige les entreprises à rémunérer les stages de moins de deux mois. Cet amendement a pour objectif d’encourager les entreprises à le faire. Dans ce contexte particulier de crise sanitaire qui tend vers une crise sociale sans précédent, toute aide financière est précieuse et l’est encore plus s’agissant des jeunes.
 
Ainsi, cet amendement vise à prélever 20 000 000 euros du programme n° 192 intitulé “Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle”  sur l’action “soutien et diffusion de l’innovation technologique” vers le programme n°231 intitulé “vie étudiante” sur l’action “aides directes” et de dédier cet argent à la gratification de stage dès le premier jour.