ART. PREMIER	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1562
présenté par
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale