ART. 18	N°1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1575
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Clément, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et M. Molac
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 mai 2020 »,
la date :
« 31 décembre 2020 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la violence des répercussions économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du tourisme, il est indispensable de le soutenir massivement, en créant notamment les conditions pour recourir le moins possible aux prêts bancaires massifs prévus par les plans gouvernementaux que bon nombre d’entreprises peineront à rembourser par la suite.
Même si ces prêts sont garantis par l’État, les incertitudes du marché sont telles que plusieurs entreprises ne souhaitent pas se lancer, à juste titre, dans la souscription de prêts tous azimuts car le risque d’endettement incontrôlable futur est trop grand.
C’est pourquoi, l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année 2020 constituerait la bouffée d’oxygène attendue pour la reprise à venir.