APRÈS ART. 18	N°1633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1633
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, M. Pauget, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Viry, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Rolland et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale