ART. 9	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1676
présenté par
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Cordier, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Cattin, M. Viry, M. Boucard, M. Sermier, M. Straumann et M. Dive
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur l’analyse du budget 2019, la Cour des Comptes explique que la montée en puissance du Pass culture est lente. 
En effet, seuls 17% des jeunes éligibles à son expérimentation dans 14 départements se sont montrés intéressés. 
Face à cet échec et alors que sa généralisation semble compromise, il est temps de réorienter ces fonds afin qu’ils aient enfin un impact fort et positif en faveur de la culture. 
Conformément au plan d’urgence des Républicains pour sauver la culture, cet amendement permet de créer un fonds de soutien aux ensembles indépendants aujourd’hui en grande difficulté, d’une valeur de 50 millions d’euros, financé par les fonds octroyés initialement au Pass culture (50 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances pour 2020).
Pour cela, cet amendement propose de retirer 50 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations de l’action n°2 “soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” du programme 224 “transmission des savoirs et démocratisation de la culture” 5 (ligne où sont affectés les fonds du Pass culture) pour affecter à l’action n°6 “soutien à l’emploi et structurations des professions” du programme n°131 “Créations” afin de créer ce fonds de soutien spécifique.