ART. 18	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés aux 1° et 2° du présent I. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ouvrir le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux groupements d’employeurs.
Le but étant de garantir que les groupements d’employeurs, dont les membres seraient éligibles aux exonérations de cotisations sociales, puissent également bénéficier d’exonérations aux mêmes conditions. 
Les groupements d’employeurs permettent de mutualiser la main d’œuvre entre petites entreprises, et contribuent à la lutte contre la précarité des emplois. Ainsi, il est important de ne pas pénaliser les entreprises qui choisissent ce type d’organisation.