ART. 9	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1696
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Saddier, M. Menuel, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Aubert, M. Bazin et M. Gosselin
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Prime versée au personnel intérimaire des EHPAD et établissements sociaux et médico-sociaux(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de financer le versement d’une prime au personnel intérimaire des EHPAD et établissements médico-sociaux qui se trouvent actuellement exclus du dispositif de primes exceptionnelles en faveur des personnels mobilisés durant la crise sanitaire.
 
Au même titre que les agents titulaires, contractuels ou apprentis, ces agents intérimaires ont joué un rôle actif et méritent une reconnaissance nationale.
Cet amendement vise à éviter toute rupture d’égalité entre les salariés, dont l’engagement doit être salué et ce indépendamment des statuts.
En conséquence le présent amendement vise à créer une ligne nouvelle établissant un nouveau programme « Prime versée au personnel intérimaire des EHPAD et établissements sociaux et médico-sociaux”  composé d’une action 01 “Reconnaissance de l’engagement au sein des EHPAD” dotée de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit à due concurrence de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 »Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire« du programme n° 358 »Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire«