APRÈS ART. 2	N°1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1782
présenté par
M. Studer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « spectacles », sont insérés les mots : « et la retransmission intégrale et simultanée des spectacles ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre, dans le contexte covid-19 et post covid-19, le développement de la retransmission en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles, en appliquant le taux réduit de TVA de 5,5 % aux spectacles vivants qui en bénéficient déjà.