APRÈS ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Masson, Mme Meunier, M. Gosselin, M. Pauget, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Cinieri et M. Leclerc
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APRÈS L’ARTICLE 2, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale