ART. 9	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1849
présenté par
Mme Rossi, M. Arend, Mme Boyer, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Meynier-Millefert, Mme Park et M. Zulesi
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des ressourceries et recycleries.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et ses conséquences ont affecté le secteur du réemploi solidaire. Les ressourceries, les recycleries et les structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement et la reprise de leur activité s’annonce difficile.
Par conséquent cet amendement vise à :
Annuler 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ; 
Ouvrir 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries” du nouveau programme “Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries”.
Ce transfert de crédits en faveur de la création d’un nouveau programme dédié au soutien des ressourceries et des recycleries a pour objectif d’assurer le fléchage de 10 millions d’euros vers ces structures essentielles à l’économie sociale et solidaire de nos territoires.
Cet amendement est suggéré par Emmaüs France et le Réseau National des Ressourceries.