ART. 9	N°1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1876
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redistribuer des moyens non-utilisés durant le confinement au titre de la formation des enseignants et des remplacement en faveur des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cela permettra de renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment avec du temps supplémentaire d’accompagnement d’élevés en situation de handicap (AESH) pour l’année scolaire à venir.
Les crédits nécessaires sont prélevés dans les programmes ouverts dans le Projet de Loi de Finance pour 2020 et n’ayant pas été utilisés durant la période de confinement en raison de l’annulation de modules de formation continue ou de remplacements d’enseignants.
Durant la période de confinement, le programme n° 140 (enseignement scolaire public du premier degré) a vu une partie de ses crédits non-utilisée. En ramenant les crédits annuels à l’échelle du trimestre de confinement, on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 4 (formation des personnels enseignants) à 278 358 784 euros et à 644 199 650 euros ceux de l’action n° 5 (remplacement).
Pour le programme n° 141 (enseignement scolaire public du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants et d’orientation) à 225 798 917 euros et à 498 735 062 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement). 
Pour le programme n° 139 (enseignement privé du premier et du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants) à 48 892 481 euros et à 63 465 050 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement).
L’amendement propose donc d’abonder l’action n°03 – Besoins éducatifs particuliers du programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré à hauteur de 13 millions d’euros et d’annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement à hauteur de 7 millions pour l’action n°10 et et 6 millions pour l’action n°11 du programme n° 141.