APRÈS ART. 16	N°1885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1885
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article 18 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité de suivi ad hoc placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier à la Nouvelle-Calédonie. Il est notamment chargé de proposer, eu égard aux besoins de trésorerie, les réévaluations nécessaires dès 2020, pour accompagner au mieux les mesures d’urgence et de relance de l’économie calédonienne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme tous les territoires français, la Nouvelle Calédonie doit faire face à des perspectives économique sombres, et à des difficultés de trésorerie, dues à la crise sanitaire. Mais si l’emprunt octroyé par l’Agence Française de Développement à la Nouvelle Calédonie, et garanti par l’Etat à hauteur de 240 millions d’euros est indispensable à la sauvegarde des emplois, dans la mesure où il permet le financement des mesures de chômage partiel, il doit pouvoir également évoluer pour financer la relance de l’économie calédonienne. C’est pour cette raison qu’un comité de suivi semble indispensable au suivi de la consommation de l’emprunt et à l’anticipation des besoins futurs.