ART. 18	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1905
présenté par
Mme Bergé, M. Claireaux, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Michel, M. Rebeyrotte et M. Mis
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) Soit dans les entreprises d’édition de services de télévision à vocation locale qui ont été particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la diminution de leur chiffre d’affaire due à la baisse des recettes publicitaires. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les télévisions de proximité sont touchées de plein fouet par la crise économique. Entre mars et mai 2020, les télévisions de proximité ont déjà accusé plus de 9 millions d’euros de pertes liées notamment à la chute brutale des recettes publicitaires.
C’est tout un secteur qui se retrouve de fait directement menacé. Les télévisions de proximité envisagent de devoir supprimer près de 25% de leurs emplois d’ici septembre quand elles ne considèrent pas la fermeture complète de leurs chaines.
Nous ne pouvons pas nous résigner à voir disparaitre l’information de proximité, véritable levier de cohésion de nos territoires, qui était en première ligne pendant la crise sanitaire.
Cet amendement propose donc une exonération des cotisations et contributions patronales déclarées aux URSSAF correspondant aux périodes d’emploi du 1er février au 31 mai 2020  15 mars au 15 juin 2020 pour les chaînes de télévision à vocation locale employant jusqu’à 50 salariés,  des cotisations sociales sur la période allant du 15 mars au 15 juin 2020 afin de compenser une partie de ces pertes importantes et ainsi préserver l’emploi au sein de leurs entreprises au cours des prochains mois.