ART. 18	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1915
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : 
« 31 mai 2020 »
la date : 
« 31 octobre 2021 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur touristique est lourdement touché par la crise sanitaire. Complétement paralysé pendant le confinement, il peine aujourd’hui à se relever. Concrètement, la baisse globale d’activité est d’environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme. L’hébergement et la restauration restent les secteurs les plus affectés avec une baisse de 90 % de leur activité.
Pourtant, il y a peu, la France était l’une des destinations favorites des vacanciers. En 2018, notre pays a accueilli 89,4 millions de visiteurs étrangers, un chiffre en hausse de 3 % par rapport à 2017, ce qui est un nouveau record.
Aussi pour que ce choc engendré par la crise sanitaire ne soit pas fatal à tout un secteur qui emploie plus de 2 millions de personnes de manière directe ou indirecte, il est indispensable de prolonger la période d’exonération jusqu’au 31 octobre 2021.