APRÈS ART. 2	N°1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1929
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Après le mot : « place », la fin du m de l’article 279 du code général des impôts est supprimée.
II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les ventes de boissons alcooliques à consommer sur place relèvent du taux prévu à l’article 278, soit 20 %.
Pour encourager la relance économique des restaurateurs, cet amendement propose de faire passer ce taux à 10%.
Il s’agit de permettre aux établissements d’accroître la marge des bars et restaurants sans pour autant encourager la consommation d’alcool.