ART. 9	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1932
présenté par
M. Barrot
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
                                                                      (en euros)
 
Programmes
	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés	
Infrastructures et services de transports	0	+20 000 000	0	+20 000000	
Affaires maritimes	0	0	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0	
Expertise, économie sociale et solidaire,
information géographique et météorologie
	0	0	0	0	
Prévention des risques	0	0	0	0	
Énergie, climat et après-mines	+20 000 000	0	+20000000	0	
Service public de l’énergie	0	0	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de
l’écologie, du développement et de la
mobilité durables	0	0	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise
par l’État (crédits évaluatifs)
	0	0	0	0	
TOTAUX	+20 000 000	+20 000 000
 
	+20000000	+20000000	
SOLDE	0	0	0	0	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique.
L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.Il pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1 % du total annoncé pour le plan aéronautique.
 Cet amendement propose de prélever 20 millions d’euros du programme n°203 “Infrastructures et services de transport”, au sein de l’action “Ferroviaire”, et de les orienter vers le programme n°174 “Energie, climat et après-mines” dans son action “Accompagnement à la transition énergétique”.